Documentation sur le logement et l'habitation

Cette page présente des liens vers des groupes d'action ou de recherche, des articles sur le sujet et, plus bas, des outils pour les locataires.

Des conflits avec vos voisins ou votre propriétaire ? Solutions médiation citoyenne - gratuit ​

Suivez la démarche de mobilisation pour voir la ville de Granby se doter d'une Politique d'habitation (appuis, références, politiques d'habitation réalisées ailleurs au Québec, etc.).

Projet Logements-études (Logis-Études) à Granby : Dépliant d'informations (cliquez ici)

Granby : Guide Choisir mon chez-moi

Allocation-logement - y avez-vous droit ? Consultez le site de Revenu Québec sur ce programme.

Devenir locataire d'un logement social à Granby

Chercher une coopérative d'habitation en Estrie 

Mémoire sur le logement et l’habitation en Haute-Yamaska produit par le Groupe actions logement-habitation, un comité du GASP, en 2008 et révisé en 2012 ;

État de situation du logement social et de l’habitat en Montérégie Est. Étude réalisée dans le cadre du PARSIS 2012-2016 par Allan Gaudreault, analyste-conseil pour la CRÉ Montérégie Est. Avril 2016.

LES BESOINS EN HABITATION DES PERSONNES AÎNÉES DE LA MONTÉRÉGIE EST - ÉTUDE RÉALISÉE POUR LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MONTÉRÉGIE EST, Par Allan Gaudreault, analyste-conseil.

Faits saillants des besoins en habitation des personnes aînées de la Montérégie-Est pour la Haute-Yamaska, réalisé par Nicolas Luppens, GASP.

Urgence en la demeure
Rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement (Mars 2013).

Recherche-action de l'ACEF Montérégie-Est « Vers un meilleur accès au logement en Haute-Yamaska : La réalité des locataires à faible revenu »

Répertoire des bonnes pratiques : Le rôle des municipalités dans le développement du logement social et abordable. Communauté métropolitaine de Montréal. Rédigé par Allan Gaudreault, 2012.

Répertoire des bonnes pratiques : Le soutien communautaire et l’aide à la personne en logement social et abordable. Communauté métropolitaine de Montréal. Rédigé par Allan Gaudreault, 2012.

MTSS : Guide Web Programmes et services pour les aînés

Article « OMH: accès à Internet » paru dans la Voix de l'Est.

Nouveau service « Partage-Logis Haute-Yamaska »pour faciliter la colocation sur ce territoire. Le site http://partage-logishaute-yamaska.org/ offre une plateforme gratuite pour placer des annonces de recherches de logement, de colocataires ou pour céder son bail ainsi que des informations et outils pertinentes pour faciliter la colocation.

Guide-outil : Un logement salubre, propre à l'habitation et en bon état, j'y ai droit.

Outil-guide : Un coup de pouce pour se loger.

Centre de recherche sur le vieillissement et Carrefour action municipale et famille : Cahier d’information et de sensibilisation – Habitation pour aînés

Consultez la section Logement du site de l'ACEF ME pour trouver des informations sur les droits et responsabilités des locataires et des propriétaires.

Guide sur le logement locatif (2014), produit par le RCLALQ : informations sur la recherche en logement, les droits et obligations et plus encore. 

Consortium en développement social de la Mauricie - enjeux logement

FRAPRU

RCLALQ

Obligations et droits des locataires et des propriétaires de la Régie du logement du Québec.

Programme Allocation-logement


Outils tirés du site de l'ACEF de la rive-sud du Québec - http://www.acefrsq.com/int/serv_loc.html#anchorliens

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Guides et dépliants

Liens utiles

Régie du logement du Québec

Pour trouver des jugements : SOQUIJ ou CANLII

Registre et certification des Résidences privées pour aînés

Front d’action populaire en réaménagement urbain

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Société d'habitation du Québec

Société canadienne d’hypothèque et de logement

Modèles de lettres et d’avis pour les locataires

Comment rédiger une mise en demeure et modèle

Réponse à un avis de reprise Réponse à un avis d’augmentation de loyer  et de modification au bail

Avis de non-reconduction du bail par le locataire

Avis de cession de bail et contrat de cession de bail

Avis de sous-location

Avis en cas de cessation de cohabitation

Avis de résiliation du bail en raison de violence conjugale ou d’agression à caractère sexuel

Avis de résiliation du bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique

Avis de résiliation du bail suite à l’admission du locataire dans un CHSLD ou une résidence privée pour aînés

Avis en cas de décès du locataire

Avis d’abandon du logement

Avis de dépôt de loyer Voir également : Les avis types de la Régie du logement pour les propriétaires


Foire aux questions

Le bail : questions et réponses

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